Questions écrites et orales des Parlementaires

L’objectif de cette rubrique est de mettre en ligne l’ensemble des questions relatives aux problèmes touchant les Rapatriés et posées par les Parlementaires aux divers Ministres,

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Articles

PN & Harkis

Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART relative à certaines préconisations relatives à la réconciliation franco-algérienne

Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART (Les Républicains – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 23/03/2021 page 2449 Madame Laurence TRASTOUR-ISNART interroge M. le Premier ministre sur son avis concernant certaines préconisations relatives à la réconciliation (…)
Mardi 23 mars 2021
PN & Harkis

Question écrite n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la situation des conjoints et ex-conjoints d’anciens harkis décédés concernant l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances 2016 à leur bénéfice

Question écrite n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN (Agir ensemble - Cher) publiée au JO le 23/03/2021 page 2461 Monsieur Loïc KERVRAN attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation des conjoints et ex-conjoints d’anciens harkis décédés concernant l’allocation (…)
Mardi 23 mars 2021
PN & Harkis

Question écrite n° 21462 de Monsieur le Sénateur Philippe BONNECARRERE relative à la possibilité d’accès aux archives laissées en Algérie

Question écrite n° 21462 de Monsieur le Sénateur Philippe BONNECARRERE (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 - page 1751 Monsieur Philippe BONNECARRERE attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens (…)
Vendredi 19 mars 2021
PN & Harkis

Question écrite n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON relative à l’allocation de reconnaissance et à l’allocation viagère des veuves de harkis

Question écrite n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON (La République en Marche – Cher) publiée au JO le 16/03/2021 Monsieur François CORMIER-BOULIGEON attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens (…)
Mardi 16 mars 2021
PN & Harkis

{Question écrite n° 36752 de Monsieur le Député Philippe BENASSAYA relative à l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Question écrite n° 36752 de Monsieur le Député Philippe BENASSAYA (Les Républicains – Yvelines) publiée au JO le 02/03/2021 Monsieur Philippe BENASSAYA interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l’allocation (…)
Lundi 1er mars 2021
PN & Harkis

Question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS relative à la situation des femmes veuves de harkis résidant en Algérie

Question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS (La France insoumise - Nord) publiée au JO le 23/02/2021 Monsieur Adrien QUATENNENS attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la (…)
Mardi 23 février 2021